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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 286 DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2020 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2020 à la page 7110 NOR : ETA2030379AR |
