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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2737 CAB/SDS/CLSV du 20 décembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2737 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 1535 CAB/BSIRI/CLSV du 31 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque SOCREDO

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2020 à la page 7104

NOR : ETA1931353AR

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