| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 4956 VP/CDE du 27 mai 2020 complétant l'arrêté n° 2887 VP/CDE du 3 mars 2020 modifié accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD), et les conventions d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2020 à la page 7132
| |||||
