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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 624 CM du 27 mai 2020 fixant les modalités de la vente à emporter des boissons alcooliques et des boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 29/05/2020 à la page 7085

NOR : DAE2020774AC-1

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 524 CM du 13/05/2020 (texte abrogé)
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