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Vice-présidence
Arrêté n° 4967 VP du 27 mai 2020 portant dérogation, pour l'année 2020 et en raison des conséquences économiques du virus covid-19, à l'arrêté n° 2202 MFR/CD du 7 avril 1998 modifié fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs et assimilés

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 29/05/2020 à la page 7089
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