ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021 DIE/BPT du 25 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016, attribuant à la PF une subvention d'un montant de 40 000euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41 Paru en extrait au JOPF n° 45 du 05/06/2020 à la page 7176 NOR : ETA2030389AR
|