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Lois du pays
Loi du Pays n° 2020-14 du 3 juin 2020 portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article LP. 1er du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local

Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 03/06/2020 à la page 3986

NOR : TRA1920538LP

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