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Avis officiels Ouverture de la séance du 10 et 11 décembre 2019 (Erratum publié au JOPF n° 6 APF du 11 juin 2020, à la page 437) Paru in extenso au JOPF n° 5 NA du 04/06/2020 à la page 276 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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