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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10 décembre 2019

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Avis officiels
Rapport n° 148-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française (séance du 10 et 11 décembre 2019)

Paru in extenso au JOPF n° 5 NA du 04/06/2020 à la page 381
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