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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 670 CM du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2020 à la page 7394

NOR : DAE2020777AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009 (texte abrogé)
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