Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 226 DMME/BRHT/jc du 4 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 NC du 05/06/2020 à la page 7345

NOR : ETA2030405AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 189 DMME/BRHT/JC du 19/03/2020 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données