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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 224 DMME/BRHT/jc du 4 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 NC du 05/06/2020 à la page 7340

NOR : ETA2030407AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 188 DMME/BRHT/JC du 19/03/2020 (texte abrogé)
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