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Présidence Arrêté n° 360 PR du 4 juin 2020 portant commissionnement de M. Pascal Correia-Barreto, ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe 1er échelon, en fonction à la direction des ressources marines, pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2020 à la page 7515 |
