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Arrêté n° 317 DIRAJ/BRE du 04/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 317 DIRAJ/BRE du 4 juin 2020 relatif à la fixation de la date limite et du lieu de remise des circulaires et des bulletins de vote par les listes candidates au second tour des élections municipales du dimanche 28 juin 2020
(NOR : ETA2030409AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 46 NC du 09/06/2020 à la page 7452 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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