Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2020-3 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2020 à la page 7483
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