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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 754 CM du 10 juin 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 793 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'atelier municipal sis à Povai

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 19/06/2020 à la page 8081

NOR : DDC2020765AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 793 CM du 08/06/2017
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