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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 766 CM du 10 juin 2020 portant déclassement et autorisant la cession à titre onéreux du remblai référencé section HA n° 29 d'une superficie de 594 mètres carrés, attenant à la terre Rauati 2, lot A, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Evangéline Mere Naehu Paru in extenso au JOPF n° 49 du 19/06/2020 à la page 8097 NOR : DAF1922181AC-1
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