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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 795 CM du 18 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 161 CM du 9 février 1999 fixant les règles d'utilisation et d'accès au réseau du système d'ordinateur pour le fret international sous Unix (Sofix) et de l'arrêté n° 1413 CM du 26 octobre 1998 déterminant les caractéristiques techniques de l'équipement informatique, matériel et logistique nécessaires pour l'accès au système de dédouanement informatisé Sofix Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2020 à la page 8340 NOR : DDI2020009AC-1
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