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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 807 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2020 à la page 8630 NOR : DAF2020660AC-1
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