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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 1820 DIE/FIP du 16 juin 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 11 n° 18-20 DIE/FIP du 16 juin 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 26/06/2020 à la page 8577

NOR : ETA2030460AE

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