| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 819 CM du 19 juin 2020 relatif aux conventions d'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2020 à la page 8656 NOR : DAC2020386AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
