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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5689 VP/DGAE du 22 juin 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 5689 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension du renouvellement du dessin-modèle n° 094202 et retrait de la décision de rejet n° 10017 VP/DGAE du 9 septembre 2019

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2020 à la page 8766

NOR : DAE2052628AM

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  • Retirant : Décision n° 10017 VP/DGAE du 09/09/2019 (texte retiré)
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