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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2020 à la page 8996

NOR : DAM2052539AM-1

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11413 MET du 08/11/2017 (texte abrogé)
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