Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 5755 MET du 23 juin 2020 portant radiation des licences de transport touristiques accordées à la SARL "Paradise Tours" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2020 à la page 9020
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7533 MET du 16/08/2017 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données