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Vice-présidence Arrêté n° 5783 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2020 à la page 8966 NOR : DAE2052691AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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