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Avis officiels Rapport n° 19-2020 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des marchés publics, des délégations de service public et des concessions d'aménagement pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (séance du 17 avril 2020) Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 25/06/2020 à la page 534
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