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Vice-présidence
Arrêté n° 5818 VP du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2020 à la page 9125
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