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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 43-2020 CESEC du 25 juin 2020 sur le projet de loi du pays relative à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2020 à la page 9175
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