| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 370 DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2020 à la page 9082 NOR : ETA2030481AR
| |||||
