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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/05/2020

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Avis officiels
Rapport n° 25-2020 sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés (séance du 14 mai 2020)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NA du 02/07/2020 à la page 614
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