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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1162 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Paul Gauguin de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Paru in extenso au JOPF n° 53 NC du 03/07/2020 à la page 9202 NOR : ETA2030528AR |
