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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1163 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Tuhaa Pae IV de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Paru in extenso au JOPF n° 53 NC du 03/07/2020 à la page 9203 NOR : ETA2030529AR |
