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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", bénéficiaire : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 55 du 10/07/2020 à la page 9349 NOR : ETA2030530AR
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