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Avis officiels Rapport n° 38-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissments publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (séance du 4 juin 2020) Paru in extenso au JOPF n° 10 NA du 09/07/2020 à la page 650
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