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Avis officiels Rapport n° 31-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d'information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéresant la défense nationale (séance du 4 juin 2020) Paru in extenso au JOPF n° 10 NA du 09/07/2020 à la page 660
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