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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 947 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CAPF du 23 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Conservatoire artistique de la Polynésie française

Paru en extrait au JOPF n° 55 du 10/07/2020 à la page 9418

NOR : CAP2000381DL

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