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Ministère de la modernisation de l'administration Arrêté n° 6044 MAE du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5319 MAE du 4 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2020 à la page 9437 NOR : ADN2052833AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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