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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2020-11 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre social Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2020 à la page 9703 NOR : DPS1922572LP-4
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