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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 6143 MED du 8 juillet 2020 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 545 et du bâtiment y édifié, au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2020 à la page 9948 NOR : DAF2052938AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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