ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 994 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292) Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2020 à la page 9810 NOR : DRM2020878AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |