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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2633 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1339 DIE/BPT du 6 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 224 778,76 euros HT (265 486 726 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du port de Tahauku, Hiva Oa, Travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 57 du 17/07/2020 à la page 9759 NOR : ETA2030553AR |
