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Décrets
Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

Paru in extenso au JOPF n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5666

NOR : ETA2030567DE

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