ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1060 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2020 à la page 10132 NOR : DDC2020652AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |