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Vice-présidence Arrêté n° 6382 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2020 à la page 10216 NOR : DAE2053001AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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