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Vice-présidence
Arrêté n° 6539 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2020 à la page 10250
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  • Abrogeant : Arrêté n° 464 MPF du 20/01/2017 (texte abrogé)
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