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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2665 DIE/FIP du 20 juillet 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080 euros, à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets", bénéficiaire : Rangiroa, volet : études préalables, année de programmation : 2020

Paru en extrait au JOPF n° 60 du 28/07/2020 à la page 10383

NOR : ETA2030582AR

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