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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1105 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 2635 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du District de football de Rapa pour leur participation au Festival des îles

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2020 à la page 10390

NOR : SJS2020894AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 2635 CM du 22/11/2019 (texte retiré)
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