| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1106 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 560 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV, Organisme protestant de formation pour l'achat de différents matériels dans le cadre de la réalisation de leurs centres de vacances et de leurs formations au titre de l'année 2017 Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2020 à la page 10391 NOR : SJS2020891AC-1
| |||||
