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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1115 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 292 mètres carrés, sis à Raiatea commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée Opoa Beach Hôtel Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2020 à la page 10489 NOR : DAF2020324AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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