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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1131 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT 2020 du 16 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"

Paru en extrait au JOPF n° 61 du 31/07/2020 à la page 10510

NOR : EVT2000413DL

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